Contrat Baxter avec l'Eprus (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires)

Contrat Baxter avec l'Eprus :

- La livraison du vaccin prévue pour la fin août 2009.                                                                 

- En prime : commande de 150 000 vaccins contre la méningite qui est à livrer pour le 15 décembre 2009. Va-t-on recommencer l'histoire dans quelques jours ?

Les vaccins contre la méningite ont été commandés dès le mois de décembre 2008 en prévision de séquelles de la grippe A/H1N1 déclarée au Mexique en avril 2009.C'est à dire qu'en décembre 2008 ils savaient déjà que le virus de la grippe A allait poindre en avril 2009. Cherchez l'erreur ! 

Les Laboratoires Baxter bénéficient de l'immunité juridique bien évidemment, mais, en revanche ont droit à des dédommagements en cas de retard du paiement sur les vaccins !

Nous voici donc face à un Gouvernement prévenant ayant engagé des voyants (L'ONU, L'OMS et les Laboratoires pharmaceutiques) pour faire des prévisions scientifiques incontestables ?

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Selon Rue89

C'est une victoire de la transparence de l'information. Le laboratoire Baxter, le seul à avoir négocié une clause de confidentialité sur son contrat avec l'état, vient d'autoriser sa publication ce mardi. Rue89 le diffuse en exclusivité.

Vendredi, nous avions rendu publics les contrats conclus entre les laboratoires et l'EPRUS, la pharmacie de l'Etat, pour un montant de 674,9 millions d'euros hors taxe. Mais pour Baxter, qui fournira 50 000 vaccins non-adjuvantés et fabriqués sur la base de souches entières, le Celvapan, au prix de 10 euros la dose, aucun élément n'était jusque-là communicable.

Baxter était plus ciblé que les autres laboratoires par les anti-vaccins depuis qu'en février du matériel viral de laboratoire avait été accidentellement contaminé par une souche de grippe aviaire dans un laboratoire en Autriche.

Le député Gérard Bapt (PS), rapporteur spécial du budget de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale, a conseillé au laboratoire de « lever tout soupçon », et demandé personnellement au président français de la compagnie américaine d'autoriser cette publication. Il ajoute que : « Contrairement à ce qu'affirme Madame Bachelot dans un communiqué repris par l'AFP, ce n'est pas elle qui a demandé la levée de la confidentialité, c'est moi qui ait convaincu le patron de la firme. Ma surprise est qu'il a levé la clause sur l'ensemble du contrat. »

« Le manque d'efficacité (…) pas une violation de la garantie »

Le contrat que nous publions aujourd'hui est donc plus complet que pour les autres laboratoires. Y est confirmée la responsabilité assumée par l'Etat en cas de recours juridique, mais Baxter semble particulièrement protégé puisqu'il est écrit que :

« La survenance d'effets indésirables attendus ou inattendus ou le manque d'efficacité ne constitueront pas une violation de la garantie. » (page 5)

Baxter aurait par ailleurs droit au versement d'intérêts si l'Etat dépassait son délai de paiement.

L'absence d'obligation de résultat du laboratoire est criante :

« Baxter devra faire ses meilleurs efforts pour livrer les 50 000 doses avant la fin de l'année 2009. Baxter mettra en œuvre tous les moyens commercialement raisonnables pour livrer 12 000 doses avant fin août. (…) Toutefois, le défaut de livraison ne sera pas constitutif d'une violation du présent marché. » (page 7)

Une commande de 150 000 vaccins contre la méningocoque glanée au passage

On apprend aussi que l'Eprus, donc l'Etat, « ne pourra exercer aucun recours ni action en indemnisation contre Baxter » dans le cas où Baxter livrait des vaccins non conformes et ne parvenait pas à les remplacer dans un délai rapide.

Par ailleurs, Baxter obtient dans le même temps l'activation d'une commande pour 150 000 doses de vaccins NEISVAC contre la méningite (montant du marché : entre 1 et 3 millions d'euros), pour lesquels l'Etat avait mis une option (voir eprus.fr/marches_public)  en décembre 2008. Cela s'expliquerait par le fait que la grippe pandémique pourrait réactiver la méningite bactériennes à méningocoque C, selon le Haut Conseil de la Santé Publique

(voir http://www.flutrackers.com/forum/showthread.php?t=116475) 

Yest confirmé par ailleurs que la livraison de vaccins était prévue sans autorisation de mise sur le marché(AMM), en cas d'urgence -clause qui n'aura pas à être activée,l'AMM ayant été accordée. (*Ce qui est faux puisqu'aucune AMM n'a été accordée au vaccin du virus contre la GrippeA/H1N1, l'AMM utilisée étant celle ayant été accordée au vaccin contre la Grippe Aviaire H5N1)

► Mis à jour le 3/11 à 15h30

http://www.rue89.com/2009/11/03/grippe-a-un-depute-obtien...

*AMM : Vaccins grippaux pandémiques A(H1N1) autorisés selon une procédure de dossier prototype (« Mock-up ») - Note explicative sur les considérations scientifiques concernant l'enregistrement des Vaccins grippaux pandémiques A(H1N1)

Voir : http://www.afssaps.fr/var/afssaps_site/storage/original/ap...