Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Hervé Siredey – Natvital, représentant des sites https://powerstrips-fgx.jimdo.com et https://www.hervesiredey.com – N° SIRET 51932203600012 située à Lons le Saunier et d’autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Hervé Siredey " dénommée ci-après " l’acheteur ".

1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hervé SIREDEY et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Hervé SIREDEY, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Hervé SIREDEY.

Hervé SIREDEY se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de Hervé SIREDEY
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

3 - Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, TVA non applicable, Art 293B du CGI. Hervé SIREDEY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison (5.00€ - Colissimo) sauf indication contraire. Les produits Forevergreen sont expédiés gratuitement par lettre suivie.

4 - Aire géographique de livraison :

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en :

- France Métropolitaine, Andorre ou à Monaco uniquement, pour les produits suivants : Fleurs de Bach catégories humaine et animale.

- France métropolitaine, Andorre, Monaco uniquement pour les produits suivants : Forevergreen Powerstrips (quel que soit le kit) et Prodigy-5 (quel que soit le kit). Les aires géographiques d'expéditions étant clairement indiquées pour chaque produit, en cas d'erreur de la part du client lors de la commande, le remboursement se fera à hauteur du prix de la commande déduit des frais (commission) Paypal engagés (3.4% + 0.25€ par transaction).

5 - Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– transmettre ses coordonnées postales pour expédition
– vérifier sa commande
– effectuer le paiement dans les conditions prévues

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

6 - Rétractation

Le droit de rétractation s'appliquent sur les produits du site. En cas de rétractation, vous avez 14 jours à compter de la date d'achat pour retourner les produits si ceux-ci sont dans leur état d'origine donc non ouverts et non utilisés. Les frais de port retour sont à la charge du client. Retour par colissimo recommandé avec signature, afin d'accuser réception de votre colis. Après contrôle des produits, le remboursement sera effectué soit par Paypal, soit par chèque bancaire dans les 10 jours.

7 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal ou par chèque à l’ordre de Hervé SIREDEY – NATVITAL. Le règlement est à expédier à l’adresse suivante : Hervé SIREDEY 5 bis chemin du Chalet 39000 Lons Le Saunier

8 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Hervé SIREDEY. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Vous êtes tenu de vérifier l'état de votre colis et de faire toutes les réserves nécessaires auprès de transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

9 - Garantie

Malgré tous les soins apportés à la réalisation des complexes, Hervé SIREDEY ne saurait en garantir l’efficacité. Ceci n’est pas un médicament et ne remplace en rien votre traitement habituel, en cas de doute consulter votre médecin traitant.

10 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments textes du site d’Hervé SIREDEY sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Hervé SIREDEY.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit.

12 - Données à caractère personnel

Aucune information électronique n’est conservée.

13 - Archivage - Preuve

Hervé SIREDEY archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de Lons le Saunier.